Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05900924O0005

Permis d'aménager n° 05900924O0005 à Villeneuve-d'Ascq pour un terrain de 39 839 m², 1 Rue Du Val

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PA n° 05900924O0005

Demandeur

SAMAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05900924O0005 a été délivré le 5 novembre 2025, pour un projet situé 1 Rue Du Val. Le dossier a été déposé par SAMAIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 39 839 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NI252, AH3, AH4. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2025

Surface du terrain

39 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
29/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

NI252 AH3 AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 39 839 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839311313
SIRET
83931131300036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05900924O0005
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 839 m², situé 1 Rue Du Val à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SAMAIA et autorisé le 5 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900924O0005, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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