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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05900924O0005

Permis d'aménager à Villeneuve-d'Ascq pour 39 839 m² de terrain - 1 Rue Du Val

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAMAIA et autorisé le 5 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900924O0005, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PA n° 05900924O0005

Demandeur

SAMAIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05900924O0005, délivré le 5 novembre 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Val, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAMAIA. L'opération concerne un terrain de 39 839 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont NI252, AH3, AH4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2025

Surface du terrain

39 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2025

Chantier (DOC)

29/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

NI252 AH3 AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 839 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMAIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839311313
SIRET: 83931131300036
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05900924O0005
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 839 m², situé 1 Rue Du Val, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAMAIA et autorisé le 5 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900924O0005, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.