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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05900924O0001

Permis d'aménager n° 05900924O0001 à Villeneuve-d'Ascq pour un terrain de 7 000 m², Place De La Republique Rues Jb De La Salle Liberte Station

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 1 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900924O0001, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PA n° 05900924O0001

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05900924O0001, délivré le 1 août 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place De La Republique Rues Jb De La Salle Liberte Station. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MS494, MS275, MS29. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

7 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MS494 MS275 MS29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rues Jb De La Salle Liberte Station

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200093201
SIRET: 20009320100081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LILLE CEDEX (59040)

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20 Rue Jules Deregnaucourt

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05900924O0001
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 000 m², situé Place De La Republique Rues Jb De La Salle Liberte Station à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 1 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900924O0001, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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