Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0590092100006

Permis d'aménager n° 0590092100006 à Villeneuve-d'Ascq pour un terrain de 2 636 m², 120 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PA n° 0590092100006

Demandeur

LIONS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590092100006 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé 120 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est LIONS IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 636 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LC348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

2 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LC348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 636 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIONS IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812960201
SIRET
81296020100026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0590092100006
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 636 m², situé 120 Rue Jean Jaures à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LIONS IMMO et autorisé le 2 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100006, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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