Permis d'aménager n° 0590092100004 à Villeneuve-d'Ascq pour un terrain de 870 m², 61 Rue D'hem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PA n° 0590092100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Rue D'hem, le permis d'aménager n° 0590092100004 a été délivré le 3 août 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WILLEMS (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590092100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |