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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05830323N0002

Permis d'aménager n° 05830323N0002 à Varennes-Vauzelles pour un terrain de 3 000 m², Rue Du Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS et autorisé le 10 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830323N0002, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PA n° 05830323N0002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bourg, le permis d'aménager n° 05830323N0002 a été délivré le 10 janvier 2024 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Varennes-Vauzelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245804406
SIRET: 24580440600107
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1997
Localisation: NEVERS (58027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05830323N0002
Code commune INSEE	58303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 000 m², situé Rue Du Bourg à Varennes-Vauzelles (58640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS et autorisé le 10 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830323N0002, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

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