Permis d'aménager n° 05827825N0001 à Sermoise-sur-Loire pour un terrain de 12 065 m², Place Du Souvenir Le Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PA n° 05827825N0001
Demandeur
COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05827825N0001, délivré le 17 juin 2025 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Place Du Souvenir Le Bourg. COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 065 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB25, AB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sermoise-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802786
- SIRET
- 21580278600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERMOISE SUR LOIRE (58000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05827825N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |