Permis d'aménager n° 05827819N0001 à Sermoise-sur-Loire pour un terrain de 14 204 m², Route De Lyon
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PA n° 05827819N0001
Demandeur
COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lyon, le permis d'aménager n° 05827819N0001 a été délivré le 17 janvier 2020 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE.
L'opération concerne un terrain de 14 204 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC187, AC188, AC189. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sermoise-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802786
- SIRET
- 21580278600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERMOISE SUR LOIRE (58000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05827819N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |