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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05827819N0001

Permis d'aménager à Sermoise-sur-Loire pour 14 204 m² de terrain - Route De Lyon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE et autorisé le 17 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827819N0001, instruit par la commune de Sermoise-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PA n° 05827819N0001

Demandeur

COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05827819N0001, délivré le 17 janvier 2020 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Lyon, Sermoise-sur-Loire (58000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE. L'opération concerne un terrain de 14 204 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC187, AC188, AC189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

14 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC187 AC188 AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 204 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802786
SIRET: 21580278600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERMOISE SUR LOIRE (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05827819N0001
Code commune INSEE	58278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 204 m², situé Route De Lyon, Sermoise-sur-Loire (58000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE et autorisé le 17 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827819N0001, instruit par la commune de Sermoise-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.