Permis d'aménager n° 05827317N0001 à Sauvigny-les-Bois, Rue De La Banne
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 mai 2017
Dossier PA n° 05827317N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2017 à Sauvigny-les-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05827317N0001 porte sur un projet situé Rue De La Banne.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH150, AH148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sauvigny-les-Bois.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauvigny-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvigny-les-Bois Code postal 58160 Identifiant INSEE 58273
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULANGES-LES-NEVERS (58660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05827317N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |