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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05827315N0001

Permis d'aménager n° 05827315N0001 à Sauvigny-les-Bois, Rte De Bourdy Bois Du Mont Dessend

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL EYMERY et autorisée le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827315N0001, déposé en mairie de Sauvigny-les-Bois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PA n° 05827315N0001

Demandeur

SARL EYMERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Bourdy Bois Du Mont Dessend, le permis d'aménager n° 05827315N0001 a été délivré le 6 août 2015 à Sauvigny-les-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SARL EYMERY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sauvigny-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauvigny-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Du Mont Dessend

Territoires administratifs

Commune: Sauvigny-les-Bois Code postal 58160 Identifiant INSEE 58273
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EYMERY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529633646
SIRET: 52963364600011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAUVIGNY-LES-BOIS (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05827315N0001
Code commune INSEE	58273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Bourdy Bois Du Mont Dessend à Sauvigny-les-Bois (58160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL EYMERY et autorisée le 6 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827315N0001, déposé en mairie de Sauvigny-les-Bois.

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