Permis d'aménager n° 05825420A0001 à Saint-Martin-d'Heuille pour un terrain de 10 747 m², 48 Route De Nevers
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 05825420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Route De Nevers, le permis d'aménager n° 05825420A0001 a été délivré le 19 octobre 2020 à Saint-Martin-d'Heuille (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 10 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE9, AE41, AE40. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Heuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Heuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Heuille Code postal 58130 Identifiant INSEE 58254
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN D'HEUILLE (58130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05825420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |