Permis d'aménager n° 05825417N0001 à Saint-Martin-d'Heuille, Le Bourg Lotissement Coeur Du Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PA n° 05825417N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2017 à Saint-Martin-d'Heuille (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05825417N0001 porte sur un projet situé Le Bourg Lotissement Coeur Du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HEUILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH70, AH71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Heuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Heuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Coeur Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Heuille Code postal 58130 Identifiant INSEE 58254
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HEUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802547
- SIRET
- 21580254700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D HEUILLE (58130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05825417N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |