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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05818521A0001

Permis d'aménager n° 05818521A0001 à Moux-en-Morvan pour un terrain de 1 645 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTOR et autorisé le 30 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 août 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818521A0001, déposé en mairie de Moux-en-Morvan.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PA n° 05818521A0001

Demandeur

HECTOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2021 à Moux-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05818521A0001 figure dans les données Sitadel. HECTOR figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 645 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC226, AC3.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Surface du terrain

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

14/06/2024

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Localisation du projet à Moux-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC226 AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moux-en-Morvan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58185
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 645 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812080216
SIRET: 81208021600011
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: MOUX EN MORVAN (58230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05818521A0001
Code commune INSEE	58185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	14/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 645 m², à Moux-en-Morvan (58230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTOR et autorisé le 30 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 août 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818521A0001, déposé en mairie de Moux-en-Morvan.

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