Permis d'aménager n° 05807313C0003 à Chevroches, La Vallee De Chevroches Carriere De La Bussiere
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PA n° 05807313C0003
Demandeur
COMMUNE DE CHEVROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05807313C0003, délivré le 22 octobre 2014 à Chevroches (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Vallee De Chevroches Carriere De La Bussiere. La demande émane de COMMUNE DE CHEVROCHES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A875, A106. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chevroches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevroches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carriere De La Bussiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chevroches Code postal 58500 Identifiant INSEE 58073
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVROCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800731
- SIRET
- 21580073100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEVROCHES (58500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVROCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05807313C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |