Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05774020N0002

Permis d'aménager n° 05774020N0002 à Waldwisse pour un terrain de 14 596 m², Rue Des Pinsons

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PA n° 05774020N0002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05774020N0002 a été délivré le 5 mai 2021 à Waldwisse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pinsons. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 596 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 936. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Waldwisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

14 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
04/12/2023
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Waldwisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waldwisse Code postal 57480 Identifiant INSEE 57740
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 596 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400843
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05774020N0002
Code commune INSEE 57740 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 04/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 596 m², situé Rue Des Pinsons à Waldwisse (57480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 5 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05774020N0002, déposé en mairie de Waldwisse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Waldwisse

Autres types d'autorisations à Waldwisse