Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05772019B0001

Permis d'aménager n° 05772019B0001 à Villing pour un terrain de 7 494 m², Rue De Sarrelouis

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PA n° 05772019B0001

Demandeur

VALERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Sarrelouis, le permis d'aménager n° 05772019B0001 a été délivré le 12 juillet 2019 à Villing (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est VALERY.

L'opération concerne un terrain de 7 494 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0248, 0259, 0260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Surface du terrain

7 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0248 0259 0260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 57550

Territoires administratifs

Commune
Villing Code postal 57550 Identifiant INSEE 57720
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 494 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428607915
SIRET
42860791500017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
THIONVILLE (57106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05772019B0001
Code commune INSEE 57720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 494 m², situé Rue De Sarrelouis à Villing (57550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALERY et autorisé le 12 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05772019B0001, déposé en mairie de Villing.

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