Permis d'aménager n° 05770716Y0001 à Vernéville pour un terrain de 66 696 m², Lieu Dit Le Telegraphe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 05770716Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05770716Y0001, délivré le 18 avril 2017 à Vernéville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu Dit Le Telegraphe.
L'opération concerne un terrain de 66 696 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01106, 0950. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vernéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Vernéville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernéville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57707
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE BRIEY (54150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05770716Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |