Permis d'aménager n° 05770713Y0001 à Vernéville pour un terrain de 3 948 m², Lieu-Dit Le Chateau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PA n° 05770713Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 à Vernéville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05770713Y0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Chateau.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 948 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01336, 01337. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vernéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vernéville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernéville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57707
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05770713Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |