Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05770713Y0001

Permis d'aménager à Vernéville pour 3 948 m² de terrain - Lieu-Dit Le Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05770713Y0001, instruit par la commune de Vernéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PA n° 05770713Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05770713Y0001, délivré le 28 avril 2014 à Vernéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Le Chateau, Vernéville (57130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 948 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 01336, 01337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Surface du terrain

3 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Localisation du projet à Vernéville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01336 01337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernéville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57707
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 948 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05770713Y0001
Code commune INSEE	57707 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 948 m², situé Lieu-Dit Le Chateau, Vernéville (57130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05770713Y0001, instruit par la commune de Vernéville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.