Permis d'aménager n° 05769018S0002 à Valmont pour un terrain de 14 644 m², Entre La Rue Du Stade Des
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 05769018S0002
Demandeur
BIG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Entre La Rue Du Stade Des, le permis d'aménager n° 05769018S0002 a été délivré le 17 décembre 2018 à Valmont (Moselle, Grand Est). BIG PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 644 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06144, 0623, 0624. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Valmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838984896
- SIRET
- 83898489600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05769018S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |