Permis d'aménager n° 05769013S0001 à Valmont, Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 05769013S0001
Demandeur
COMMUNE DE VALMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valmont (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05769013S0001 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALMONT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6137, 6186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Valmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706904
- SIRET
- 21570690400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VALMONT (57730)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05769013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |