Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05767718M0001

Permis d'aménager n° 05767718M0001 à Trémery

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Trémery (57300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT et autorisé le 21 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2020, achèvement déclaré le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767718M0001, déposé en mairie de Trémery.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PA n° 05767718M0001

Demandeur

EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémery (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05767718M0001 a été délivré le 21 janvier 2019. EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Chantier (DOC)

21/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Localisation du projet à Trémery

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trémery Code postal 57300 Identifiant INSEE 57677
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 383668068
SIRET: 38366806800026
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: MAIZIERES LES METZ (57280)

Autres dossiers de EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT

PA n°05719318M0001 Autorisé

Rue Andre Citroen

22 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05767718M0001
Code commune INSEE	57677 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Trémery (57300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT et autorisé le 21 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2020, achèvement déclaré le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767718M0001, déposé en mairie de Trémery.

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