Permis d'aménager n° 05766314M0001 à Talange, Sur Le Chemin D Ay
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PA n° 05766314M0001
Demandeur
SARL DE LA PONTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05766314M0001 a été délivré le 21 juin 2014 à Talange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Sur Le Chemin D Ay. Le dossier a été déposé par SARL DE LA PONTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Talange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Talange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Chemin D Ay
Territoires administratifs
- Commune
- Talange Code postal 57525 Identifiant INSEE 57663
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA PONTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795217397
- SIRET
- 79521739700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LONGEVILLE-LES-METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05766314M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |