Permis d'aménager n° 05765521M0001 à Solgne pour un terrain de 29 918 m², Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PA n° 05765521M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05765521M0001 a été délivré le 21 mars 2023 à Solgne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 918 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 26297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Solgne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Solgne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solgne Code postal 57420 Identifiant INSEE 57655
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05765521M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |