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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05765513A0001

Permis d'aménager n° 05765513A0001 à Solgne, Rue Des Etangs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS et autorisée le 10 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765513A0001, déposé en mairie de Solgne.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PA n° 05765513A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05765513A0001 a été délivré le 10 février 2014 à Solgne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Etangs. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27116, 27117, 27118. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Solgne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

24/06/2015

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27116 27117 27118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solgne Code postal 57420 Identifiant INSEE 57655
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245701321
SIRET: 24570132100037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2003
Localisation: VERNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05765513A0001
Code commune INSEE	57655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Etangs à Solgne (57420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS et autorisée le 10 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765513A0001, déposé en mairie de Solgne.

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