Permis d'aménager n° 05763922B0001 à Schorbach, Garsten
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 05763922B0001
Demandeur
COMMUNE DE SCHORBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05763922B0001, délivré le 11 août 2022 à Schorbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Garsten. Le projet est porté par COMMUNE DE SCHORBACH.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3080, 0B1329, 0B2062. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Schorbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garsten
Territoires administratifs
- Commune
- Schorbach Code postal 57230 Identifiant INSEE 57639
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHORBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706391
- SIRET
- 21570639100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCHORBACH (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |