Permis d'aménager n° 05763419Y0001 à Saulny pour un terrain de 5 181 m², Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 05763419Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05763419Y0001 a été délivré le 17 décembre 2019 à Saulny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Metz.
L'opération concerne un terrain de 5 181 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2110, C2111, C2113. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saulny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saulny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulny Code postal 57140 Identifiant INSEE 57634
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUNY (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763419Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |