Permis d'aménager n° 05763415Y0001 à Saulny pour un terrain de 10 681 m², Chemi Du Mallemat
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PA n° 05763415Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05763415Y0001 a été délivré le 2 septembre 2015 à Saulny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemi Du Mallemat.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 681 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E757, E758, E759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saulny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Saulny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulny Code postal 57140 Identifiant INSEE 57634
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE BRIEY (54150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763415Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |