Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05761620Y0001

Permis d'aménager n° 05761620Y0001 à Saint-Julien-lès-Metz pour un terrain de 3 175 m², 156 Rue Du General Diou

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PA n° 05761620Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05761620Y0001, délivré le 24 juin 2020 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 156 Rue Du General Diou.

L'opération concerne un terrain de 3 175 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Surface du terrain

3 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 175 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUSSY (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05761620Y0001
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 175 m², situé 156 Rue Du General Diou à Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761620Y0001, déposé en mairie de Saint-Julien-lès-Metz.

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