Permis d'aménager n° 05761611Y0001 à Saint-Julien-lès-Metz pour un terrain de 4 182 m², Rue Des Bouleaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PA n° 05761611Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05761611Y0001 a été délivré le 28 mars 2013 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Bouleaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 182 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0938, 0939, 0940. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2014
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ CEDEX 1 (57017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05761611Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 22/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |