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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05760124Y0001

Permis d'aménager n° 05760124Y0001 à Rozérieulles pour un terrain de 9 677 m², 10 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LITHOS PROMOTION et autorisée le 22 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760124Y0001, déposé en mairie de Rozérieulles.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PA n° 05760124Y0001

Demandeur

LITHOS PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rozérieulles (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05760124Y0001 a été délivré le 22 août 2025, pour un projet situé 10 Rue De Paris. LITHOS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 677 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 44. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Rozérieulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Surface du terrain

9 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rozérieulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rozérieulles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57601
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 677 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITHOS PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522969963
SIRET: 52296996300035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05760124Y0001
Code commune INSEE	57601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 677 m², situé 10 Rue De Paris à Rozérieulles (57160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LITHOS PROMOTION et autorisée le 22 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760124Y0001, déposé en mairie de Rozérieulles.

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Permis d'aménager de la même période à Rozérieulles

PA n°05760119Y0002 Terminé

Lieu Dit Grandes Vignes-Ha

Rozérieulles (57160)

08 juil. 2019 4 996 m² foncier COMMUNE DE ROZERIEULLES

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