Permis d'aménager n° 05760119Y0002 à Rozérieulles pour un terrain de 4 996 m², Lieu Dit Grandes Vignes-Ha
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PA n° 05760119Y0002
Demandeur
COMMUNE DE ROZERIEULLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05760119Y0002 a été délivré le 8 juillet 2019 à Rozérieulles (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit Grandes Vignes-Ha. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROZERIEULLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 996 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rozérieulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rozérieulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozérieulles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57601
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROZERIEULLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706011
- SIRET
- 21570601100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROZERIEULLES (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05760119Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |