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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05757824C0001

Permis d'aménager n° 05757824C0001 à Rezonville-Vionville pour un terrain de 1 412 m², 22 Rue De Paris

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757824C0001, déposé en mairie de Rezonville-Vionville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PA n° 05757824C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05757824C0001, délivré le 1 octobre 2024 à Rezonville-Vionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue De Paris.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 412 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 72403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Rezonville-Vionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rezonville-Vionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

72403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezonville-Vionville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57578
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 412 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05757824C0001
Code commune INSEE	57578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 412 m², situé 22 Rue De Paris à Rezonville-Vionville (57130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757824C0001, déposé en mairie de Rezonville-Vionville.

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