Retour aux autorisations de Rezonville-Vionville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05757821C0001

Permis d'aménager n° 05757821C0001 à Rezonville-Vionville pour un terrain de 1 449 m², 3 5 7 Impasse De La Beaupre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REZONVILLE-VIONVILLE et autorisé le 16 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757821C0001, déposé en mairie de Rezonville-Vionville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PA n° 05757821C0001

Demandeur

COMMUNE DE REZONVILLE-VIONVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2021 à Rezonville-Vionville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05757821C0001 porte sur un projet situé 3 5 7 Impasse De La Beaupre. Le projet est porté par COMMUNE DE REZONVILLE-VIONVILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 449 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01105, 01106, 01107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Rezonville-Vionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Surface du terrain

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rezonville-Vionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01105 01106 01107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezonville-Vionville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57578
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 449 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REZONVILLE-VIONVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085231
SIRET: 20008523100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2019
Localisation: REZONVILLE VIONVILLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05757821C0001
Code commune INSEE	57578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 449 m², situé 3 5 7 Impasse De La Beaupre à Rezonville-Vionville (57130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REZONVILLE-VIONVILLE et autorisé le 16 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757821C0001, déposé en mairie de Rezonville-Vionville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rezonville-Vionville

PA n°05757824C0001 Autorisé

22 Rue De Paris

Rezonville-Vionville (57130)

01 oct. 2024 1 412 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rezonville-Vionville

Permis de construire à Rezonville-Vionville

40 autorisations