Permis d'aménager n° 05755220Y0002 à Pouilly pour un terrain de 2 997 m², Rue Du Faisan
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PA n° 05755220Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2020 à Pouilly (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05755220Y0002 porte sur un projet situé Rue Du Faisan.
L'opération concerne un terrain de 2 997 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01349, 01350, 03134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Pouilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pouilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly Code postal 57420 Identifiant INSEE 57552
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEL-SAINT-GERMAIN (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05755220Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |