Permis d'aménager n° 05755214Y0002 à Pouilly pour un terrain de 92 265 m², Rue Du Petit Chemin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PA n° 05755214Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Petit Chemin, le permis d'aménager n° 05755214Y0002 a été délivré le 15 décembre 2015 à Pouilly (Moselle, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 92 265 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 022, 024, 025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Pouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly Code postal 57420 Identifiant INSEE 57552
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 92 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEL-SAINT-GERMAIN (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05755214Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |