Permis d'aménager n° 0575332600001 à Pange pour un terrain de 1 700 m², Route De Mont Corvée De La Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PA n° 0575332600001
Demandeur
COMMUNE DE PANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0575332600001 a été délivré le 20 juillet 2026 à Pange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Mont Corvée De La Croix. COMMUNE DE PANGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0832. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corvée De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Pange Code postal 57530 Identifiant INSEE 57533
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705336
- SIRET
- 21570533600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PANGE (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0575332600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |