Permis d'aménager n° 0575332200001 à Pange pour un terrain de 197 839 m², Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PA n° 0575332200001
Demandeur
PANGE 57
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0575332200001, délivré le 15 février 2023 à Pange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Metz. Le projet est porté par PANGE 57.
L'aménagement porte sur un terrain de 197 839 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1011, 1058, A1275. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pange Code postal 57530 Identifiant INSEE 57533
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 197 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANGE 57
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 928269059
- SIRET
- 92826905900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST JULIEN LES METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0575332200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |