Permis d'aménager n° 05753019B0001 à Ottonville pour un terrain de 8 180 m², Route De Boulay
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 05753019B0001
Demandeur
VALERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ottonville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05753019B0001 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé Route De Boulay. La demande émane de VALERY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08268, 08278. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ottonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ottonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottonville Code postal 57220 Identifiant INSEE 57530
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428607915
- SIRET
- 42860791500017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- THIONVILLE (57106)
Autres dossiers de VALERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05753019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |