Permis d'aménager n° 05749121P0001 à Moyeuvre-Grande pour un terrain de 32 050 m², Puits Au Bois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PA n° 05749121P0001
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE TAMARAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05749121P0001, délivré le 27 juillet 2021 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Puits Au Bois. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DE TAMARAK.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 050 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 241. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Moyeuvre-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moyeuvre-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE TAMARAK
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 821073053
- SIRET
- 82107305300026
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- FONTOY (57650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05749121P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |