Permis d'aménager n° 05749118P0001 à Moyeuvre-Grande pour un terrain de 23 303 m², 5001 Rue De Franchepre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PA n° 05749118P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5001 Rue De Franchepre, le permis d'aménager n° 05749118P0001 a été délivré le 8 mars 2018 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 23 303 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1518. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Moyeuvre-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moyeuvre-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUCONCOURT (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05749118P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |