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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05744913M0001

Permis d'aménager n° 05744913M0001 à Marsilly, Rue Des Salamandres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DELTAMENAGEMENT et autorisé le 10 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744913M0001, déposé en mairie de Marsilly.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PA n° 05744913M0001

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsilly (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05744913M0001 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé Rue Des Salamandres. La demande émane de DELTAMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1511P, 1510P, 1214. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

1511P 1510P 1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsilly Code postal 57530 Identifiant INSEE 57449
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449056324
SIRET: 44905632400022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: DABO (57850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05744913M0001
Code commune INSEE	57449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Salamandres à Marsilly (57530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DELTAMENAGEMENT et autorisé le 10 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744913M0001, déposé en mairie de Marsilly.

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