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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05743316M0004

Permis d'aménager n° 05743316M0004 à Maizières-lès-Metz, Avenue Montastruc La Conse

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV JOFFRE et autorisé le 6 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743316M0004, déposé en mairie de Maizières-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PA n° 05743316M0004

Demandeur

SCCV JOFFRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05743316M0004 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un projet situé Avenue Montastruc La Conse. SCCV JOFFRE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Maizières-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JOFFRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 800016792
SIRET: 80001679200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MAIZIERES LES METZ (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05743316M0004
Code commune INSEE	57433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Montastruc La Conse à Maizières-lès-Metz (57280).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV JOFFRE et autorisé le 6 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743316M0004, déposé en mairie de Maizières-lès-Metz.

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