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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05743316M0004

Permis d'aménager à Maizières-lès-Metz pour 0 m² de terrain - Avenue Montastruc La Conse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JOFFRE et autorisé le 6 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743316M0004, instruit par la commune de Maizières-lès-Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PA n° 05743316M0004

Demandeur

SCCV JOFFRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05743316M0004, délivré le 6 décembre 2016 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Montastruc La Conse, Maizières-lès-Metz (57280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV JOFFRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A3264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JOFFRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 800016792
SIRET: 80001679200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MAIZIERES LES METZ (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05743316M0004
Code commune INSEE	57433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Montastruc La Conse, Maizières-lès-Metz (57280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JOFFRE et autorisé le 6 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743316M0004, instruit par la commune de Maizières-lès-Metz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.