Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0573682500001

Permis d'aménager à Knutange pour 2 838 m² de terrain - Place Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KNUTANGE et autorisé le 19 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 9 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573682500001, instruit par la commune de Knutange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PA n° 0573682500001

Demandeur

COMMUNE DE KNUTANGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0573682500001, délivré le 19 août 2025 à Knutange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Place Du General De Gaulle, Knutange (57240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE KNUTANGE. L'opération concerne un terrain de 2 838 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 07290, 07291, 07292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2025

Surface du terrain

2 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

24 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/08/2025

Chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Localisation du projet à Knutange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07290 07291 07292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Knutange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57368
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 838 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KNUTANGE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703687
SIRET: 21570368700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: KNUTANGE (57240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0573682500001
Code commune INSEE	57368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 838 m², situé Place Du General De Gaulle, Knutange (57240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KNUTANGE et autorisé le 19 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 9 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573682500001, instruit par la commune de Knutange.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.