Permis d'aménager n° 0573642300001 à Kirsch-lès-Sierck, Rue Saint Georges
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PA n° 0573642300001
Demandeur
LOTILOR SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Georges, le permis d'aménager n° 0573642300001 a été délivré le 15 septembre 2023 à Kirsch-lès-Sierck (Moselle, Grand Est). La demande émane de LOTILOR SAS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 23186, 01529, 01527. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Kirsch-lès-Sierck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirsch-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57364
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTILOR SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799809611
- SIRET
- 79980961100020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CORNY SUR MOSELLE (57680)
Autres dossiers de LOTILOR SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0573642300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |