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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05439422E0001

Permis d'aménager n° 05439422E0001 à Murville pour un terrain de 3 157 m², Au Sifi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTILOR SAS et autorisée le 21 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439422E0001, déposé en mairie de Murville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PA n° 05439422E0001

Demandeur

LOTILOR SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Murville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05439422E0001 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé Au Sifi. Le demandeur déclaré est LOTILOR SAS.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 157 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD113(, ZD114(. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

3 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Murville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD113( ZD114(

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Murville Code postal 54490 Identifiant INSEE 54394
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 157 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTILOR SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799809611
SIRET: 79980961100020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2014
Localisation: CORNY SUR MOSELLE (57680)

Autres dossiers de LOTILOR SAS

PA n°0573642300001 Terminé

Rue Saint Georges

15 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05439422E0001
Code commune INSEE	54394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 157 m², situé Au Sifi à Murville (54490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTILOR SAS et autorisée le 21 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439422E0001, déposé en mairie de Murville.

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