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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05735816N0001

Permis d'aménager n° 05735816N0001 à Kédange-sur-Canner, Lotissement Le Chardon Lor

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL TRAVAUX MULTIPLES et autorisé le 18 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735816N0001, déposé en mairie de Kédange-sur-Canner.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PA n° 05735816N0001

Demandeur

SARL TRAVAUX MULTIPLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Le Chardon Lor, le permis d'aménager n° 05735816N0001 a été délivré le 18 novembre 2016 à Kédange-sur-Canner (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SARL TRAVAUX MULTIPLES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05175. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Kédange-sur-Canner.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kédange-sur-Canner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

05175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kédange-sur-Canner Code postal 57920 Identifiant INSEE 57358
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRAVAUX MULTIPLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789898996
SIRET: 78989899600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: ALGRANGE (57440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05735816N0001
Code commune INSEE	57358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement Le Chardon Lor à Kédange-sur-Canner (57920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL TRAVAUX MULTIPLES et autorisé le 18 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735816N0001, déposé en mairie de Kédange-sur-Canner.

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5 Rue De La Foret

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