Permis d'aménager n° 05735812N0001 à Kédange-sur-Canner, Schwin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PA n° 05735812N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05735812N0001 a été délivré le 16 avril 2013 à Kédange-sur-Canner (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Schwin.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 517, 518, 5194. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Kédange-sur-Canner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Kédange-sur-Canner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kédange-sur-Canner Code postal 57920 Identifiant INSEE 57358
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALGRANGE (57440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05735812N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |