Permis d'aménager n° 05733805JL001 à Hottviller, Kohlplatz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 05733805JL001
Demandeur
COMMUNE D HOTTVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 à Hottviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05733805JL001 porte sur un projet situé Kohlplatz. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HOTTVILLER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2509, C2504. L'instruction du dossier a duré 8 ans 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hottviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kohlplatz
Territoires administratifs
- Commune
- Hottviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57338
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOTTVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703380
- SIRET
- 21570338000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOTTVILLER (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05733805JL001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |