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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05732116V0003

Permis d'aménager n° 05732116V0003 à Hesse, 3 Rue Du Canal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HESSE et autorisé le 1 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732116V0003, déposé en mairie d'Hesse.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2016

Dossier PA n° 05732116V0003

Demandeur

COMMUNE D HESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Canal, le permis d'aménager n° 05732116V0003 a été délivré le 1 octobre 2016 à Hesse (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE D HESSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1274, 1244, 1240. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Hesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1274 1244 1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hesse Code postal 57400 Identifiant INSEE 57321
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HESSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703216
SIRET: 21570321600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HESSE (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05732116V0003
Code commune INSEE	57321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue Du Canal à Hesse (57400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HESSE et autorisé le 1 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732116V0003, déposé en mairie d'Hesse.

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