Permis d'aménager n° 05731822V0001 à Hermelange pour un terrain de 5 447 m², Rue Des Chenevieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 05731822V0001
Demandeur
COMMUNE D HERMELANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hermelange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05731822V0001 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé Rue Des Chenevieres. COMMUNE D HERMELANGE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01218, 01232. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Hermelange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hermelange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermelange Code postal 57790 Identifiant INSEE 57318
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HERMELANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703182
- SIRET
- 21570318200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HERMELANGE (57790)
Autres dossiers de COMMUNE D HERMELANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05731822V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |