Permis d'aménager n° 05731818V0001 à Hermelange pour un terrain de 14 075 m²
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 05731818V0001
Demandeur
COMMUNE D HERMELANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hermelange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05731818V0001 a été délivré le 11 janvier 2019. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HERMELANGE.
L'opération concerne un terrain de 14 075 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0181, 0182, 0184. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Hermelange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hermelange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermelange Code postal 57790 Identifiant INSEE 57318
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HERMELANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703182
- SIRET
- 21570318200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HERMELANGE (57790)
Autres dossiers de COMMUNE D HERMELANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05731818V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |